Permis de construire Locaux N° 0767082000001

Permis de construire n° 0767082000001 à Toussaint pour 279 m² de locaux, 26 Route De Rouen Le Village

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 0767082000001

Demandeur

ECOBATI SCRL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2020 à Toussaint (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767082000001 porte sur un projet situé 26 Route De Rouen Le Village. Le projet est porté par ECOBATI SCRL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toussaint.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 785 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toussaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Toussaint Code postal 76400 Identifiant INSEE 76708
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 823 m²
Total 544 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Autres activités 314 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 593 m²
dont Entrepôt 314 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 593 m²
Total locaux 544 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOBATI SCRL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
812572956
SIRET
81257295600017
Code APE (NAF)
46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
HERSTAL (4040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767082000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76708 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Route De Rouen Le Village, à Toussaint (76400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ECOBATI SCRL et accordé le 20 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767082000001, déposé en mairie de Toussaint.

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