Permis de construire n° 07670813F0001 à Toussaint pour 168 m² de locaux, Sente Rurale N 8
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 07670813F0001
Demandeur
PATRICK LEVERT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07670813F0001, délivré le 4 mars 2014 à Toussaint (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Sente Rurale N 8. Le demandeur déclaré est PATRICK LEVERT CONSTRUCTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toussaint.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Toussaint
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussaint Code postal 76400 Identifiant INSEE 76708
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 360 m² |
| Total | 192 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 360 m² |
| Total locaux | 192 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRICK LEVERT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532440781
- SIRET
- 53244078100021
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- TOUSSAINT (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670813F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76708 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |