Permis de construire Locaux N° 0767062400002

Permis de construire n° 0767062400002 à Tourville-les-Ifs pour 5 419 m² de locaux, 13 Route Des Ifs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 0767062400002

Demandeur

SCI BENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767062400002 a été délivré le 9 octobre 2024 à Tourville-les-Ifs (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 13 Route Des Ifs. La demande émane de SCI BENE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 419 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-les-Ifs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 725 m²

Surface existante avant

15 381 m²

Surface créée

5 419 m²

Variation nette

+5 419 m²

Surface totale après

20 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourville-les-Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-les-Ifs Code postal 76400 Identifiant INSEE 76706
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 381 m² 5 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 419 m² 20 800 m²
Total 15 381 m² 5 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 419 m² 20 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 381 m² 5 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 419 m² 20 800 m²
dont Bureaux 1 215 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 574 m²
dont Industrie 14 166 m² 5 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 060 m² 19 226 m²
Total locaux 15 381 m² 5 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 419 m² 20 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BENE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
841790009
SIRET
84179000900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURVILLE-LES-IFS (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767062400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76706 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 725 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Route Des Ifs, à Tourville-les-Ifs (76400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BENE et accordé le 9 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767062400002, déposé en mairie de Tourville-les-Ifs.

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