Permis de construire Locaux N° 0767062400002

Permis de construire à Tourville-les-Ifs pour 5 419 m² de locaux - 13 Route Des Ifs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 0767062400002

Demandeur

SCI BENE

Cette page présente le permis de construire n° 0767062400002, délivré le 9 octobre 2024 à Tourville-les-Ifs (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 13 Route Des Ifs, Tourville-les-Ifs (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 725 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 359 m² en bureaux, 5 060 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 725 m²

Surface existante avant

15 381 m²

Surface créée

5 419 m²

Variation nette

+5 419 m²

Surface totale après

20 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourville-les-Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourville-les-Ifs Code postal 76400 Identifiant INSEE 76706
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 381 m² 5 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 419 m² 20 800 m²
Total 15 381 m² 5 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 419 m² 20 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 215 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 574 m²
Industrie 14 166 m² 5 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 060 m² 19 226 m²
Total locaux 15 381 m² 5 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 419 m² 20 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BENE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
841790009
SIRET
84179000900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURVILLE-LES-IFS (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767062400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76706 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Route Des Ifs, Tourville-les-Ifs (76400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BENE et accordé le 9 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767062400002, instruit par la commune de Tourville-les-Ifs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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