Permis de construire n° 0767062400001 à Tourville-les-Ifs pour 770 m² de locaux, 0 La Miauterie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PC n° 0767062400001
Demandeur
LES 2 IFS ESPACES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2024 à Tourville-les-Ifs (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767062400001 porte sur un projet situé 0 La Miauterie. Le projet est porté par LES 2 IFS ESPACES VERTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA21. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-les-Ifs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tourville-les-Ifs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-les-Ifs Code postal 76400 Identifiant INSEE 76706
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 218 m² | 770 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 50 m² | 2 268 m² |
| Total | 2 218 m² | 770 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 50 m² | 2 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 218 m² | 770 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 50 m² | 2 268 m² |
| Total locaux | 2 218 m² | 770 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 50 m² | 2 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 2 IFS ESPACES VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501293179
- SIRET
- 50129317900013
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- TOURVILLE LES IFS (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767062400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |