Permis de construire Logement N° 07670321P0001

Permis de construire n° 07670321P0001 à Touffreville-sur-Eu pour 117 m² de logement, Rue Du Belvedere Lot A

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 07670321P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07670321P0001, délivré le 17 mai 2021 à Touffreville-sur-Eu (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Belvedere Lot A.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C263. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touffreville-sur-Eu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 920 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2021
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2022

Localisation du projet à Touffreville-sur-Eu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Touffreville-sur-Eu Code postal 76910 Identifiant INSEE 76703
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRIEL SUR MER (76910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670321P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76703 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Belvedere Lot A, à Touffreville-sur-Eu (76910).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670321P0001, déposé en mairie de Touffreville-sur-Eu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Touffreville-sur-Eu

Autres types d'autorisations à Touffreville-sur-Eu