Permis de construire Logement N° 07670317P0005

Permis de construire n° 07670317P0005 à Touffreville-sur-Eu pour 111 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 07670317P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Touffreville-sur-Eu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07670317P0005 a été délivré le 12 juin 2017.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touffreville-sur-Eu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2017

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/06/2017
Chantier (DOC)
04/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2019

Localisation du projet à Touffreville-sur-Eu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Touffreville-sur-Eu Code postal 76910 Identifiant INSEE 76703
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-VAL (76910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670317P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76703 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 4 août 2017, achèvement déclaré le 5 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670317P0005, déposé en mairie de Touffreville-sur-Eu.

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