Permis de construire Logement N° 0767022000007

Permis de construire à Touffreville-la-Corbeline pour 171 m² de logement - 160 Imp Du Verbosc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 0767022000007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0767022000007, délivré le 28 octobre 2021 à Touffreville-la-Corbeline (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 160 Imp Du Verbosc, Touffreville-la-Corbeline (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 904 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 904 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Touffreville-la-Corbeline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Touffreville-la-Corbeline Code postal 76190 Identifiant INSEE 76702
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 86 m² 85 m² 0 m² 0 m² 171 m² 423 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Total 337 m² 86 m² 85 m² 0 m² 85 m² 86 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767022000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76702 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 904 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160 Imp Du Verbosc, Touffreville-la-Corbeline (76190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767022000007, instruit par la commune de Touffreville-la-Corbeline.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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