Retour aux autorisations de Touffreville-la-Corbeline

Permis de construire Locaux N° 0767022000006

Permis de construire à Touffreville-la-Corbeline pour 943 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 943 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Touffreville-la-Corbeline (76190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767022000006, instruit par la commune de Touffreville-la-Corbeline.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 0767022000006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0767022000006, délivré le 1 mars 2021 à Touffreville-la-Corbeline (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Touffreville-la-Corbeline (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

943 m²

Variation nette

+943 m²

Surface totale après

2 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Touffreville-la-Corbeline

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Touffreville-la-Corbeline Code postal 76190 Identifiant INSEE 76702
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 090 m²	943 m²	0 m²	0 m²	0 m²	943 m²	2 033 m²
Total	1 090 m²	943 m²	0 m²	0 m²	0 m²	943 m²	2 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 090 m²	943 m²	0 m²	0 m²	0 m²	943 m²	2 033 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOUFFREVILLE LA CORBELINE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0767022000006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76702 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 943 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Touffreville-la-Corbeline (76190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767022000006, instruit par la commune de Touffreville-la-Corbeline.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Touffreville-la-Corbeline

PC n°0767022600003 Logement Autorisé

161 Chemin Rene Et Henry Bossiere

Touffreville-la-Corbeline (76190)

Nouvelle construction

22 mai 2026 161 m² SDP

PC n°0767022500002 Locaux Autorisé

Chemin Des Fermes De La Ch

Touffreville-la-Corbeline (76190)

Extension sans transformation

21 août 2025 82 m² SDP L3D BETON

PC n°0767022500001 Logement Terminé

Impasse Du Bourg Naudin Le Bourg Naudin

Touffreville-la-Corbeline (76190)

Nouvelle construction

18 août 2025 111 m² SDP

PC n°0767022300008 Locaux Autorisé

150 Route Du Val Au Cesne

Touffreville-la-Corbeline (76190)

Extension sans transformation

31 janv. 2024 226 m² SDP

PC n°0767022300006 Logement Terminé

Chemin Rene Et Henry Bossi

Touffreville-la-Corbeline (76190)

Nouvelle construction

17 oct. 2023 151 m² SDP

PC n°0767022300003 Logement Terminé

211 Chemin Rene Et Henry Bossi

Touffreville-la-Corbeline (76190)

Nouvelle construction

07 août 2023 163 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Touffreville-la-Corbeline

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Touffreville-la-Corbeline

Caractéristiques du projet