Permis de construire à Petit-Caux pour 1 107 m² de locaux - 3 Rue Des Hares
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 07649615D0009
Demandeur
SCEA VATTIER
Cette page présente le permis de construire n° 07649615D0009, délivré le 21 décembre 2015 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Des Hares, Petit-Caux (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA VATTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 107 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA70, A265, A264.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 9 jours
Délai total
9 mois 9 jours
Localisation du projet à Petit-Caux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76630 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 400 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 3 507 m² |
| Total | 2 550 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 3 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 3 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VATTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 405304486
- SIRET
- 40530448600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PENLY (76630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649615D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |