Permis de construire n° 07649615D0009 à Petit-Caux pour 1 107 m² de locaux, 3 Rue Des Hares
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 07649615D0009
Demandeur
SCEA VATTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649615D0009 a été délivré le 21 décembre 2015, pour un projet situé 3 Rue Des Hares. La demande émane de SCEA VATTIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA70, A265, A264. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Petit-Caux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76630 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 400 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 3 507 m² |
| Total | 2 550 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 3 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 3 507 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 3 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VATTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 405304486
- SIRET
- 40530448600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PENLY (76630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649615D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |