Retour aux permis de construire de Tancarville

Permis de construire Locaux N° 07668416L0009

Permis de construire à Tancarville pour 174 m² de locaux - Le Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Port, Tancarville (76430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DU HAVRE et accordé le 13 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07668416L0009, instruit par la commune de Tancarville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 07668416L0009

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07668416L0009, délivré le 13 septembre 2016 à Tancarville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Port, Tancarville (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DU HAVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en bureaux, 63 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 910 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/09/2016

Chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Localisation du projet à Tancarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tancarville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76684
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	524 m²
Total	350 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	165 m²	111 m²	111 m²	276 m²
Entrepôt	185 m²	63 m²	63 m²	248 m²
Total locaux	350 m²	174 m²	174 m²	524 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 775700198
SIRET: 77570019800010
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation: LE HAVRE (76067)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07668416L0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76684 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Port, Tancarville (76430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DU HAVRE et accordé le 13 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07668416L0009, instruit par la commune de Tancarville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tancarville

DP n°0766842600011 Locaux Autorisé

3 Route De Saint Romain

Tancarville (76430)

Extension sans transformation

20 mai 2026 1 m² SDP LAVO PRATIQUE

PC n°0766842600002 Logement Commencé

17 Rue Georgette Leblanc

Tancarville (76430)

Nouvelle construction

06 mars 2026 138 m² SDP

PC n°0766842500010 Logement Autorisé

2 Rue Nicolas Esquillan

Tancarville (76430)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 141 m² SDP

PC n°0766842500008 Logement Commencé

6 Rue Nicolas Esquillan

Tancarville (76430)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 84 m² SDP

PC n°0766842500004 Logement Commencé

25 Route De Saint Romain Le Val Saint Martin

Tancarville (76430)

Nouvelle construction

19 août 2025 121 m² SDP

PC n°0766842500003 Logement Autorisé

8 Rue Nicolas Esquillan

Tancarville (76430)

Nouvelle construction

19 août 2025 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tancarville

Permis d'aménager à Tancarville

4 autorisations

Permis de démolir à Tancarville

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tancarville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tancarville

Autres types d'autorisations à Tancarville

Caractéristiques du projet