Permis de construire Locaux N° 07635121H0029

Permis de construire n° 07635121H0029 au Havre pour 78 m² de locaux, Terminal De La Citadelle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 07635121H0029

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635121H0029, délivré le 25 mars 2021 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Terminal De La Citadelle. Le dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DU HAVRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Industrie 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
775700198
SIRET
77570019800010
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Année de création
1900
Localisation
LE HAVRE (76067)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635121H0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Terminal De La Citadelle, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GRAND PORT MARITIME DU HAVRE et accordé le 25 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635121H0029, déposé en mairie du Havre.

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