Permis de construire Locaux N° 07668416L0001

Permis de construire n° 07668416L0001 à Tancarville pour 102 m² de locaux, Rd 910 - Route De Bolbec

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 07668416L0001

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tancarville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07668416L0001 a été délivré le 1 juillet 2016, pour un projet situé Rd 910 - Route De Bolbec. TOTAL MARKETING FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tancarville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 577 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Tancarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tancarville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76684
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 102 m² 0 m² 118 m² 0 m² -16 m² 102 m²
Total 118 m² 102 m² 0 m² 118 m² 0 m² -16 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 102 m² 0 m² 105 m² 0 m² -3 m² 102 m²
Autres activités 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 0 m²
dont Entrepôt 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 0 m²
Total locaux 118 m² 102 m² 0 m² 118 m² 0 m² -16 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 578 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
PARIS DEFENSE CEDEX (92069)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07668416L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 910 - Route De Bolbec, à Tancarville (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE et accordé le 1 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07668416L0001, déposé en mairie de Tancarville.

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