Permis de construire Locaux N° 0766811900017

Permis de construire n° 0766811900017 à Sotteville-lès-Rouen pour 135 m² de locaux, 3 Rue Claude Chappe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 0766811900017

Demandeur

SCI SOUTH YARRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766811900017 a été délivré le 12 septembre 2019 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Claude Chappe. Le demandeur déclaré est SCI SOUTH YARRA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 424 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 424 m²

Surface existante avant

4 970 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

4 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
30/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 970 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 4 970 m²
Total 4 970 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 4 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 970 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 4 970 m²
dont Bureaux 853 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 988 m²
dont Entrepôt 4 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 3 982 m²
Total locaux 4 970 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 4 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOUTH YARRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479383275
SIRET
47938327500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT MARTIN DU VIVIER (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766811900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 424 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Claude Chappe, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SOUTH YARRA et accordée le 12 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766811900017, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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