Permis de construire Logement N° 0766811200032

Permis de construire n° 0766811200032 à Sotteville-lès-Rouen pour 2 203 m² de logement, 68 Rue Des Freres Canton

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 0766811200032

Demandeur

NORMANDIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766811200032 a été délivré le 6 février 2013 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 68 Rue Des Freres Canton. Le projet est porté par NORMANDIE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL335. Ce dossier s'inscrit parmi les 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

185 m²

Surface créée

2 203 m²

Variation nette

+2 203 m²

Surface totale après

2 203 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
06/02/2013
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2017

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 2 203 m²
Total 0 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 2 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 8 - - 29
- 27,6 % 44,8 % 27,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE HABITAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
580500429
SIRET
58050042900056
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1958
Localisation
SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766811200032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 68 Rue Des Freres Canton, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NORMANDIE HABITAT et accordée le 6 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 8 T4, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766811200032, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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