Permis de construire n° 07657513O0288 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 1 769 m² de logement, 9010 Avenu Antoine De St Exupery
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 07657513O0288
Demandeur
NORMANDIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07657513O0288 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé 9010 Avenu Antoine De St Exupery. Le demandeur déclaré est NORMANDIE HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP18, BP60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2020. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2017
Achèvement (DAACT)
08/09/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 769 m² |
| Total | 0 m² | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 769 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 580500429
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SOTTEVILLE LES ROUEN (76 30)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07657513O0288 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |