Permis de construire Mixte N° 07667819B0006

Permis de construire n° 07667819B0006 à Sommery pour 829 m² de logement et locaux, 856 Route De Saint Saire

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 mars 2020

Dossier PC n° 07667819B0006

Demandeur

3GH 20

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07667819B0006, ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2020 à Sommery (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 856 Route De Saint Saire. La demande émane de 3GH 20.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 393 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 795 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN76, AN77, AN78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommery.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

92 393 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

829 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sommery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN76 AN77 AN78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommery Code postal 76440 Identifiant INSEE 76678
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total locaux 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3GH 20

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878932185
SIRET
87893218500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MENETROL (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667819B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76678 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 393 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 856 Route De Saint Saire, à Sommery (76440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3GH 20 ; la décision est intervenue le 3 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 795 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667819B0006, déposé en mairie de Sommery.

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