Permis de construire n° 07667819B0005 à Sommery pour 385 m² de locaux, 777 Route De Peau De Leu
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 07667819B0005
Demandeur
SARL DE LA FERME BOCQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07667819B0005, délivré le 20 septembre 2019 à Sommery (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 777 Route De Peau De Leu. Le projet est porté par SARL DE LA FERME BOCQUET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY108. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sommery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommery Code postal 76440 Identifiant INSEE 76678
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 388 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 773 m² |
| Total | 4 388 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 388 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 773 m² |
| Total locaux | 4 388 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 4 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA FERME BOCQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795363894
- SIRET
- 79536389400010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SOMMERY (76440)
Autres dossiers de SARL DE LA FERME BOCQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07667819B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |