Permis de construire Locaux N° 0766702500001

Permis de construire à Senneville-sur-Fécamp pour 662 m² de locaux - 46 Rue Des Fleurs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2025

Dossier PC n° 0766702500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0766702500001, délivré le 11 mai 2025 à Senneville-sur-Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 46 Rue Des Fleurs, Senneville-sur-Fécamp (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 286 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation, 638 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB11, ZC45, A1268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 286 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

1 157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senneville-sur-Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB11 ZC45 A1268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Senneville-sur-Fécamp Code postal 76540 Identifiant INSEE 76670
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 174 m²
Locaux 345 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 983 m²
Total 495 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 1 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 345 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEUVILLE AUX MAILLOTS (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766702500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Des Fleurs, Senneville-sur-Fécamp (76400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 638 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766702500001, instruit par la commune de Senneville-sur-Fécamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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