Permis de construire Locaux N° 0766702500001

Permis de construire n° 0766702500001 à Senneville-sur-Fécamp pour 662 m² de locaux, 46 Rue Des Fleurs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2025

Dossier PC n° 0766702500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2025 à Senneville-sur-Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766702500001 porte sur un projet situé 46 Rue Des Fleurs.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 286 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation et 638 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB11, ZC45, A1268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senneville-sur-Fécamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 286 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

1 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senneville-sur-Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB11 ZC45 A1268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senneville-sur-Fécamp Code postal 76540 Identifiant INSEE 76670
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 174 m²
Locaux 345 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 983 m²
Total 495 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 1 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 345 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 983 m²
Total locaux 345 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEUVILLE AUX MAILLOTS (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766702500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 286 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Des Fleurs, à Senneville-sur-Fécamp (76400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 638 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766702500001, déposé en mairie de Senneville-sur-Fécamp.

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