Déclaration préalable Locaux N° 0766702500006

Déclaration préalable à Senneville-sur-Fécamp pour 311 m² de locaux - 977 Rue D'ecosse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier DP n° 0766702500006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0766702500006, accordée le 7 mars 2025 à Senneville-sur-Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 977 Rue D'ecosse, Senneville-sur-Fécamp (76400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

664 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

511 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senneville-sur-Fécamp

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Senneville-sur-Fécamp Code postal 76790 Identifiant INSEE 76670
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 511 m²
Total 200 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LOGES (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766702500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 977 Rue D'ecosse, Senneville-sur-Fécamp (76400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766702500006, instruit par la commune de Senneville-sur-Fécamp.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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