Permis de construire n° 07667012F0017 à Senneville-sur-Fécamp pour 198 m² de locaux, 50 Rue Sainte Anne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 07667012F0017
Demandeur
COMMUNE DE COLLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07667012F0017 a été délivré le 8 janvier 2013 à Senneville-sur-Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 50 Rue Sainte Anne. La demande émane de COMMUNE DE COLLEVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A710. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senneville-sur-Fécamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senneville-sur-Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senneville-sur-Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76670
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 198 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 127 m² | 216 m² |
| Total | 89 m² | 198 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 127 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 89 m² | 198 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 127 m² | 216 m² |
| Total locaux | 89 m² | 198 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 127 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601830
- SIRET
- 21760183000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SENNEVILLE-SUR-FECAMP (76400)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLLEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07667012F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |