Permis de construire à Senneville-sur-Fécamp pour 94 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 07667012F0030
Demandeur
GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES BLES
Cette page présente le permis de construire n° 07667012F0030, délivré le 28 février 2013 à Senneville-sur-Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Senneville-sur-Fécamp (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES BLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Durée du chantier
11 mois 3 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Senneville-sur-Fécamp
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Senneville-sur-Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76670
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES BLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534284104
- SIRET
- 53428410400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07667012F0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |