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Permis de construire Locaux N° 07666918G0002

Permis de construire à Sausseuzemare-en-Caux pour 17 m² de locaux - 1 Rue De La Couarde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 629 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Couarde, Sausseuzemare-en-Caux (76110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE DOULT et accordé le 29 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666918G0002, instruit par la commune de Sausseuzemare-en-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 07666918G0002

Demandeur

EARL LE DOULT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07666918G0002, délivré le 29 juin 2018 à Sausseuzemare-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De La Couarde, Sausseuzemare-en-Caux (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE DOULT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A15, A700, A738.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 629 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/06/2018

Chantier (DOC)

03/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sausseuzemare-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A15 A700 A738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sausseuzemare-en-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76669
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	600 m²	17 m²	105 m²	512 m²
Total	720 m²	17 m²	105 m²	632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	600 m²	17 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE DOULT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 411906076
SIRET: 41190607600012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07666918G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76669 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 629 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Couarde, Sausseuzemare-en-Caux (76110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE DOULT et accordé le 29 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2021).

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