Permis de construire Locaux N° 07665623B0001

Permis de construire n° 07665623B0001 à Saint-Victor-l'Abbaye pour 790 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 07665623B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07665623B0001 a été délivré le 30 août 2023 à Saint-Victor-l'Abbaye (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 790 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-l'Abbaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/12/2024
Autorisation
30/08/2023
Chantier (DOC)
10/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2024

Localisation du projet à Saint-Victor-l'Abbaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-l'Abbaye Code postal 76890 Identifiant INSEE 76656
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTOR-L'ABBAYE (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665623B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 10/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 790 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665623B0001, déposé en mairie de Saint-Victor-l'Abbaye.

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