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Permis de construire Locaux N° 07665622B0002

Permis de construire à Saint-Victor-l'Abbaye pour 527 m² de locaux - 28 Route Du Menillet Le Menillet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 738 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Route Du Menillet Le Menillet, Saint-Victor-l'Abbaye (76890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE BOIS DU FIL et accordé le 29 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665622B0002, instruit par la commune de Saint-Victor-l'Abbaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 07665622B0002

Demandeur

EARL LE BOIS DU FIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07665622B0002, délivré le 29 juin 2022 à Saint-Victor-l'Abbaye (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 28 Route Du Menillet Le Menillet, Saint-Victor-l'Abbaye (76890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE BOIS DU FIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI60, AI61, AI62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 738 m²

Surface existante avant

2 539 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

3 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2022

Chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Victor-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI60 AI61 AI62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Menillet

Territoire administratif

Commune: Saint-Victor-l'Abbaye Code postal 76890 Identifiant INSEE 76656
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²
Locaux	2 415 m²	527 m²	527 m²	2 942 m²
Total	2 539 m²	527 m²	527 m²	3 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 415 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	2 942 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE BOIS DU FIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 478077050
SIRET: 47807705000027
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-VICTOR-L'ABBAYE (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07665622B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76656 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 738 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Route Du Menillet Le Menillet, Saint-Victor-l'Abbaye (76890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE BOIS DU FIL et accordé le 29 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665622B0002, instruit par la commune de Saint-Victor-l'Abbaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Victor-l'Abbaye

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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