Permis de construire n° 07665622B0002 à Saint-Victor-l'Abbaye pour 527 m² de locaux, 28 Route Du Menillet Le Menillet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 07665622B0002
Demandeur
EARL LE BOIS DU FIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Route Du Menillet Le Menillet, le permis de construire n° 07665622B0002 a été délivré le 29 juin 2022 à Saint-Victor-l'Abbaye (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par EARL LE BOIS DU FIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI60, AI61, AI62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Menillet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-l'Abbaye Code postal 76890 Identifiant INSEE 76656
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Locaux | 2 415 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 942 m² |
| Total | 2 539 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 3 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 415 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 942 m² |
| Total locaux | 2 415 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BOIS DU FIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478077050
- SIRET
- 47807705000027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-VICTOR-L'ABBAYE (76890)
Autres dossiers de EARL LE BOIS DU FIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07665622B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |