Permis de construire n° 07665513D0007 à Saint-Valery-en-Caux pour 75 m² de locaux, Rue Paul Sabatier La Briqueterie Justin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 octobre 2013
Dossier PC n° 07665513D0007
Demandeur
CONSTRUCTION MAINTENANCE ET SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07665513D0007 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2013 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Paul Sabatier La Briqueterie Justin. Le projet est porté par CONSTRUCTION MAINTENANCE ET SERVICES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH288, ZH287, ZH286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-en-Caux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Briqueterie Justin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 268 m² |
| Total | 193 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 193 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 268 m² |
| dont Bureaux | 193 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 268 m² |
| Total locaux | 193 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTION MAINTENANCE ET SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341604007
- SIRET
- 34160400700037
- Code APE (NAF)
- 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-VALERY-EN-CAUX (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07665513D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |