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Déclaration préalable Locaux N° 07665513D0030

Déclaration préalable n° 07665513D0030 à Saint-Valery-en-Caux pour 2 429 m² de locaux, Zi Plateau Ouest-Rte Du Havre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Zi Plateau Ouest-Rte Du Havre, à Saint-Valery-en-Caux (76460).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par V.D.S et accordé le 11 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665513D0030, déposé en mairie de Saint-Valery-en-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier DP n° 07665513D0030

Demandeur

V.D.S

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07665513D0030 a été accordée le 11 octobre 2013, pour un projet situé Zi Plateau Ouest-Rte Du Havre. Le demandeur déclaré est V.D.S.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-en-Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 555 m²

Surface créée

2 429 m²

Surface totale après

2 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 555 m²	0 m²	2 429 m²	0 m²	2 429 m²	0 m²	2 555 m²
Total	2 555 m²	0 m²	2 429 m²	0 m²	2 429 m²	0 m²	2 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 355 m²	0 m²	2 355 m²	2 355 m²
Autres activités	2 555 m²	74 m²	2 429 m²	-2 355 m²	200 m²
dont Bureaux	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
dont Entrepôt	2 555 m²	0 m²	2 429 m²	-2 429 m²	126 m²
Total locaux	2 555 m²	2 429 m²	2 429 m²	0 m²	2 555 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.D.S

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440679736
SIRET: 44067973600031
Code APE (NAF): 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Localisation: OUVILLE-LA-RIVIERE (76860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07665513D0030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76655 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Zi Plateau Ouest-Rte Du Havre, à Saint-Valery-en-Caux (76460).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par V.D.S et accordé le 11 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665513D0030, déposé en mairie de Saint-Valery-en-Caux.

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