Permis de construire Locaux N° 07665421D0001

Permis de construire n° 07665421D0001 à Saint-Vaast-du-Val pour 352 m² de locaux, 1277 Rue Francois Prevel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 6 juillet 2021

Dossier PC n° 07665421D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07665421D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2021 à Saint-Vaast-du-Val (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1277 Rue Francois Prevel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en habitation et 211 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-du-Val.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 721 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Vaast-du-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaast-du-Val Code postal 76890 Identifiant INSEE 76654
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VAAST-DU-VAL (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665421D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1277 Rue Francois Prevel, à Saint-Vaast-du-Val (76890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 141 m² d'habitation et 211 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665421D0001, déposé en mairie de Saint-Vaast-du-Val.

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