Permis de construire n° 07665417D0006 à Saint-Vaast-du-Val pour 274 m² de locaux, Rue Francois Prevel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 07665417D0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VAAST DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07665417D0006, délivré le 23 novembre 2017 à Saint-Vaast-du-Val (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Francois Prevel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VAAST DU VAL.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C25, C101, C102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-du-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Vaast-du-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-du-Val Code postal 76890 Identifiant INSEE 76654
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 89 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 89 m² | 274 m² |
| Total | 185 m² | 89 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 89 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 89 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 89 m² | 274 m² |
| Total locaux | 185 m² | 89 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 89 m² | 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VAAST DU VAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606540
- SIRET
- 21760654000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-VAAST-DU-VAL (76890)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VAAST DU VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07665417D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |