Permis de construire n° 07665316D0001 à Saint-Vaast-Dieppedalle pour 38 m² de locaux, Route De L Eglise - Cd 53
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 07665316D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VAAST DIEPPEDALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07665316D0001, délivré le 9 juin 2016 à Saint-Vaast-Dieppedalle (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De L Eglise - Cd 53. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VAAST DIEPPEDALLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE24, AE25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-Dieppedalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vaast-Dieppedalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-Dieppedalle Code postal 76450 Identifiant INSEE 76653
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 244 m² |
| Total | 206 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 206 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 244 m² |
| Total locaux | 206 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VAAST DIEPPEDALLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606532
- SIRET
- 21760653200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07665316D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76653 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |