Permis de construire Locaux N° 07665312D0007

Permis de construire n° 07665312D0007 à Saint-Vaast-Dieppedalle pour 864 m² de locaux, Rte De L Glise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 07665312D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De L Glise, le permis de construire n° 07665312D0007 a été délivré le 14 mars 2013 à Saint-Vaast-Dieppedalle (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI119, AI210. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-Dieppedalle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 219 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

2 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vaast-Dieppedalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI119 AI210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaast-Dieppedalle Code postal 76450 Identifiant INSEE 76653
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 700 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 564 m²
Total 1 700 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 700 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 564 m²
Total locaux 1 700 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 2 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665312D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De L Glise, à Saint-Vaast-Dieppedalle (76450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665312D0007, déposé en mairie de Saint-Vaast-Dieppedalle.

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