Permis de construire n° 0766512100004 à Saint-Sylvain pour 867 m² de locaux, 366 Rue Du Bois
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 0766512100004
Demandeur
EARL DEMOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0766512100004, délivré le 4 août 2021 à Saint-Sylvain (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 366 Rue Du Bois. EARL DEMOULINS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sylvain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvain Code postal 76460 Identifiant INSEE 76651
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 887 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 2 754 m² |
| Total | 2 007 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 2 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 887 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 2 754 m² |
| Total locaux | 1 887 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 2 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEMOULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488668781
- SIRET
- 48866878100013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-SYLVAIN (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766512100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76651 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |