Permis de construire Logement N° 07665112D0003

Permis de construire à Saint-Sylvain pour 969 m² de logement - Rte De L Aerodrome

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 07665112D0003

Demandeur

NORMAN LION LTD

Cette page présente le permis de construire n° 07665112D0003, délivré le 29 mars 2013 à Saint-Sylvain (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De L Aerodrome, Saint-Sylvain (76460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMAN LION LTD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 1 individuel et 11 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 110 m²

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 347 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
05/06/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sylvain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sylvain Code postal 76460 Identifiant INSEE 76651
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 378 m² 7 m² 962 m² 0 m² 0 m² 969 m² 1 347 m²
Locaux 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 0 m² 0 m²
Total 1 340 m² 7 m² 962 m² 0 m² 962 m² 7 m² 1 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 1
Logements collectifs 11
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMAN LION LTD

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
504569450
SIRET
50456945000019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SAINT-RIQUIER-ES-PLAINS (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665112D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76651 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements (1 individuel, 11 collectifs), pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De L Aerodrome, Saint-Sylvain (76460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORMAN LION LTD et accordé le 29 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665112D0003, instruit par la commune de Saint-Sylvain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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