Permis de construire n° 07665112D0003 à Saint-Sylvain pour 969 m² de logement, Rte De L Aerodrome
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 07665112D0003
Demandeur
NORMAN LION LTD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07665112D0003 a été délivré le 29 mars 2013 à Saint-Sylvain (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De L Aerodrome. NORMAN LION LTD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 1 individuel et 11 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A483. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sylvain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvain Code postal 76460 Identifiant INSEE 76651
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 7 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 1 347 m² |
| Locaux | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | -962 m² | 0 m² |
| Total | 1 340 m² | 7 m² | 962 m² | 0 m² | 962 m² | 7 m² | 1 347 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMAN LION LTD
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 504569450
- SIRET
- 50456945000019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- SAINT-RIQUIER-ES-PLAINS (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07665112D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76651 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |