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Permis de construire Locaux N° 07665016G0006

Permis de construire n° 07665016G0006 à Saint-Sauveur-d'Émalleville pour 180 m² de locaux, 502 D252 Ferme Hubert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 502 D252 Ferme Hubert, à Saint-Sauveur-d'Émalleville (76110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC FONTAINE et accordé le 9 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665016G0006, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Émalleville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 07665016G0006

Demandeur

GAEC FONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2016 à Saint-Sauveur-d'Émalleville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07665016G0006 porte sur un projet situé 502 D252 Ferme Hubert. GAEC FONTAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B228, B657. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-d'Émalleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 280 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/09/2016

Chantier (DOC)

10/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Émalleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B228 B657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Hubert

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-d'Émalleville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76650
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	117 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	297 m²
Total	117 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	117 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	297 m²
Total locaux	117 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FONTAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 441260205
SIRET: 44126020500014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE (76110)

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29 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07665016G0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 502 D252 Ferme Hubert, à Saint-Sauveur-d'Émalleville (76110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC FONTAINE et accordé le 9 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665016G0006, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Émalleville.

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