Permis de construire Logement N° 07664924B0005

Permis de construire n° 07664924B0005 à Saint-Saire pour 114 m² de logement, 190 Route De Neuville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PC n° 07664924B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2025 à Saint-Saire (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07664924B0005 porte sur un projet situé 190 Route De Neuville.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP43, AP44, AP83. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 323 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/04/2025
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Saint-Saire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP43 AP44 AP83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saire Code postal 76270 Identifiant INSEE 76649
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SAIRE (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664924B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 323 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 190 Route De Neuville, à Saint-Saire (76270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664924B0005, déposé en mairie de Saint-Saire.

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