Permis de construire n° 07664917B0006 à Saint-Saire pour 600 m² de locaux, 71 B Chemin Du Prebende
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 07664917B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2018 à Saint-Saire (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07664917B0006 porte sur un projet situé 71 B Chemin Du Prebende.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC185, AC186, AC187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Saire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saire Code postal 76270 Identifiant INSEE 76649
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 819 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 419 m² |
| Total | 819 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 819 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 419 m² |
| Total locaux | 819 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SAIRE (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07664917B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |