Permis de construire Locaux N° 07664725C0009

Permis de construire n° 07664725C0009 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 2 602 m² de locaux, Rue Benjamin Franklin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 07664725C0009

Demandeur

SCI ST ROMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2025 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07664725C0009 porte sur un projet situé Rue Benjamin Franklin. La demande émane de SCI ST ROMAIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 602 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 783 m²

Surface créée

2 602 m²

Variation nette

+2 602 m²

Surface totale après

2 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 602 m² 2 602 m²
Total 0 m² 2 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 602 m² 2 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 602 m² 2 602 m²
Total locaux 0 m² 2 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 602 m² 2 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ST ROMAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941158495
SIRET
94115849500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664725C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Benjamin Franklin, à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ST ROMAIN et accordée le 4 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664725C0009, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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