Permis de construire Locaux N° 07664724C0010

Permis de construire n° 07664724C0010 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 1 593 m² de locaux, Nc Rue Benjamin Franklin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 07664724C0010

Demandeur

S2J

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Nc Rue Benjamin Franklin, le permis de construire n° 07664724C0010 a été délivré le 9 août 2024 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie). S2J figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 593 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 317 m²

Surface créée

1 593 m²

Variation nette

+1 593 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/08/2024
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²
Total 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²
dont Bureaux 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
dont Entrepôt 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S2J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538866872
SIRET
53886687200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GONFREVILLE-L'ORCHER (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664724C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Nc Rue Benjamin Franklin, à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S2J et accordé le 9 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664724C0010, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Romain-de-Colbosc

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-de-Colbosc