Permis de construire Locaux N° 07664722C0011

Permis de construire n° 07664722C0011 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 179 m² de locaux, Route Departementale 34 De La Maladrerie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 07664722C0011

Demandeur

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07664722C0011 a été délivré le 17 août 2022 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Departementale 34 De La Maladrerie. LE HAVRE SEINE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C713. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 760 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/08/2022
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2024

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De La Maladrerie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
200084952
SIRET
20008495200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2019
Localisation
LE HAVRE CEDEX (76085)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664722C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 760 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Departementale 34 De La Maladrerie, à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE HAVRE SEINE METROPOLE et accordé le 17 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664722C0011, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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