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Permis de construire Locaux N° 07664416D0011

Permis de construire à Saint-Rémy-Boscrocourt pour 231 m² de locaux - 4 Bis Rue De La Croix De Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue De La Croix De Pierre, Saint-Rémy-Boscrocourt (76260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664416D0011, instruit par la commune de Saint-Rémy-Boscrocourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 07664416D0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07664416D0011, délivré le 20 octobre 2016 à Saint-Rémy-Boscrocourt (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Bis Rue De La Croix De Pierre, Saint-Rémy-Boscrocourt (76260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 565 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Localisation du projet à Saint-Rémy-Boscrocourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Rémy-Boscrocourt Code postal 76260 Identifiant INSEE 76644
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	341 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	572 m²
Total	341 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²
Entrepôt	288 m²	231 m²	231 m²	519 m²
Total locaux	341 m²	231 m²	231 m²	572 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-REMY-BOSCROCOURT (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07664416D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76644 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue De La Croix De Pierre, Saint-Rémy-Boscrocourt (76260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664416D0011, instruit par la commune de Saint-Rémy-Boscrocourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Rémy-Boscrocourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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