Permis de construire Locaux N° 07664416D0011

Permis de construire n° 07664416D0011 à Saint-Rémy-Boscrocourt pour 231 m² de locaux, 4 Bis Rue De La Croix De Pierre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 07664416D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Bis Rue De La Croix De Pierre, le permis de construire n° 07664416D0011 a été délivré le 20 octobre 2016 à Saint-Rémy-Boscrocourt (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B476. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-Boscrocourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 565 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Saint-Rémy-Boscrocourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-Boscrocourt Code postal 76260 Identifiant INSEE 76644
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 341 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 572 m²
Total 341 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 341 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 572 m²
dont Bureaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
dont Entrepôt 288 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 519 m²
Total locaux 341 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY-BOSCROCOURT (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664416D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Bis Rue De La Croix De Pierre, à Saint-Rémy-Boscrocourt (76260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664416D0011, déposé en mairie de Saint-Rémy-Boscrocourt.

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