Permis de construire Logement N° 07664416D0009

Permis de construire à Saint-Rémy-Boscrocourt pour 125 m² de logement - 28 Rue De La Chapelle Hameau De Boscrocourt

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 07664416D0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07664416D0009, délivré le 29 septembre 2016 à Saint-Rémy-Boscrocourt (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 28 Rue De La Chapelle Hameau De Boscrocourt, Saint-Rémy-Boscrocourt (76260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 113 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-Boscrocourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Boscrocourt

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-Boscrocourt Code postal 76260 Identifiant INSEE 76644
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 251 m²
Total 126 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESQUIENNES (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664416D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Chapelle Hameau De Boscrocourt, Saint-Rémy-Boscrocourt (76260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664416D0009, instruit par la commune de Saint-Rémy-Boscrocourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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