Permis de construire Locaux N° 0766422300001

Permis de construire n° 0766422300001 à Saint-Pierre-le-Viger pour 965 m² de locaux, 605 Route De La Vallee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 0766422300001

Demandeur

TERRE DE LIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 605 Route De La Vallee, le permis de construire n° 0766422300001 a été délivré le 15 juin 2023 à Saint-Pierre-le-Viger (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par TERRE DE LIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B306, B307, B308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Viger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 736 m²

Surface existante avant

3 805 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

4 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Viger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B306 B307 B308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-le-Viger Code postal 76740 Identifiant INSEE 76642
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 3 685 m² 845 m² 120 m² 0 m² 0 m² 965 m² 4 650 m²
Total 3 805 m² 845 m² 120 m² 0 m² 120 m² 845 m² 4 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m²
Autres activités 885 m² 845 m² 120 m² 0 m² 0 m² 965 m² 1 850 m²
dont Bureaux 885 m² 845 m² 120 m² 0 m² 0 m² 965 m² 1 850 m²
Total locaux 3 685 m² 845 m² 120 m² 0 m² 0 m² 965 m² 4 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DE LIN

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
781136395
SIRET
78113639500014
Code APE (NAF)
13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-PIERRE-LE-VIGER (76740)

Autres dossiers de TERRE DE LIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766422300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 736 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 605 Route De La Vallee, à Saint-Pierre-le-Viger (76740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRE DE LIN et accordée le 15 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766422300001, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Viger.

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