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Permis de construire Locaux N° 0766422300001

Permis de construire à Saint-Pierre-le-Viger pour 965 m² de locaux - 605 Route De La Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 736 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 605 Route De La Vallee, Saint-Pierre-le-Viger (76740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRE DE LIN et accordé le 15 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766422300001, instruit par la commune de Saint-Pierre-le-Viger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 0766422300001

Demandeur

TERRE DE LIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0766422300001, délivré le 15 juin 2023 à Saint-Pierre-le-Viger (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 605 Route De La Vallee, Saint-Pierre-le-Viger (76740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRE DE LIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B306, B307, B308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 736 m²

Surface existante avant

3 805 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

4 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Viger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B306 B307 B308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-le-Viger Code postal 76740 Identifiant INSEE 76642
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3 685 m²	845 m²	120 m²	0 m²	965 m²	4 650 m²
Total	3 805 m²	845 m²	120 m²	120 m²	845 m²	4 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	885 m²	845 m²	120 m²	965 m²	1 850 m²
Agricole et forestier	2 800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 800 m²
Total locaux	3 685 m²	845 m²	120 m²	965 m²	4 650 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DE LIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 781136395
SIRET: 78113639500014
Code APE (NAF): 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Localisation: SAINT-PIERRE-LE-VIGER (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0766422300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76642 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 736 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 605 Route De La Vallee, Saint-Pierre-le-Viger (76740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRE DE LIN et accordé le 15 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766422300001, instruit par la commune de Saint-Pierre-le-Viger.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Viger

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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