Permis de construire Locaux N° 07664215D0001

Permis de construire n° 07664215D0001 à Saint-Pierre-le-Viger pour 1 980 m² de locaux, Le Village

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 07664215D0001

Demandeur

TERRE DE LIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07664215D0001 a été délivré le 7 mars 2016 à Saint-Pierre-le-Viger (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Village. TERRE DE LIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 980 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B81, B463, B100. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Viger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 572 m²

Surface existante avant

16 761 m²

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

+1 980 m²

Surface totale après

18 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Viger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B81 B463 B100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-le-Viger Code postal 76740 Identifiant INSEE 76642
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 761 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 18 741 m²
Total 16 761 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 18 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 761 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 18 741 m²
dont Industrie 16 761 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 18 741 m²
Total locaux 16 761 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 18 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DE LIN

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
781136395
SIRET
78113639500014
Code APE (NAF)
13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-PIERRE-LE-VIGER (76740)

Autres dossiers de TERRE DE LIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664215D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Saint-Pierre-le-Viger (76740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TERRE DE LIN et accordé le 7 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664215D0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-le-Viger.

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