Permis de construire n° 0766412300001 à Saint-Pierre-le-Vieux pour 116 m² de logement, 2 Rue D'orimont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 0766412300001
Demandeur
AQUINTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2023 à Saint-Pierre-le-Vieux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766412300001 porte sur un projet situé 2 Rue D'orimont. Le projet est porté par AQUINTA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 019 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 76740 Identifiant INSEE 76641
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 206 m² |
| Total | 90 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 206 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUINTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901332155
- SIRET
- 90133215500018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de AQUINTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766412300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |