Permis de construire n° 0766412200003 à Saint-Pierre-le-Vieux pour 154 m² de logement, 2 Rue D'orimont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 0766412200003
Demandeur
AQUINTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-le-Vieux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766412200003 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un projet situé 2 Rue D'orimont. Le demandeur déclaré est AQUINTA.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 019 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C579. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 76740 Identifiant INSEE 76641
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 154 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | -22 m² | 244 m² |
| Total | 266 m² | 154 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | -22 m² | 244 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUINTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901332155
- SIRET
- 90133215500018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de AQUINTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766412200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |