Permis de construire à Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour 442 m² de locaux - Avenue Du Due Les Petits Pres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 07664022U0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
Cette page présente le permis de construire n° 07664022U0001, délivré le 23 juin 2022 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue Du Due Les Petits Pres, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA595, ZA597, ZA599.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
7 mois 20 jours
Délai total
11 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Pres
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 442 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 251 m² | 442 m² |
| Total | 191 m² | 442 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 251 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 191 m² | 442 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 251 m² | 442 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606409
- SIRET
- 21760640900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07664022U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |