Permis de construire n° 07664022U0001 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour 442 m² de locaux, Avenue Du Due Les Petits Pres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 07664022U0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2022 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07664022U0001 porte sur un projet situé Avenue Du Due Les Petits Pres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA595, ZA597, ZA599. Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 442 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 251 m² | 442 m² |
| Total | 191 m² | 442 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 251 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 191 m² | 442 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 251 m² | 442 m² |
| Total locaux | 191 m² | 442 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 251 m² | 442 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606409
- SIRET
- 21760640900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07664022U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |