Permis de construire à Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour 1 002 m² de locaux - 67 Rue Aux Saulniers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 07664021U0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
Cette page présente le permis de construire n° 07664021U0001, délivré le 8 juin 2021 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 67 Rue Aux Saulniers, Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI9, AI322.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2023.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
13/08/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 1 238 m² | 732 m² | 270 m² | 570 m² | 270 m² | 162 m² | 1 400 m² |
| Total | 1 508 m² | 732 m² | 270 m² | 570 m² | 270 m² | 162 m² | 1 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 238 m² | 732 m² | 270 m² | 570 m² | 270 m² | 162 m² | 1 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606409
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07664021U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 13/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |