Permis de construire n° 07664014U0032 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour 174 m² de locaux, 587 Le Puits Merot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 07664014U0032
Demandeur
DOCQUIN BRICOUT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07664014U0032 a été délivré le 21 novembre 2014 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 587 Le Puits Merot. Le demandeur déclaré est DOCQUIN BRICOUT IMMO.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 16 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 16 m² | 174 m² |
| Total | 158 m² | 16 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 16 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 16 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Équipements publics | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | -158 m² | 0 m² |
| Total locaux | 158 m² | 16 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 16 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOCQUIN BRICOUT IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528688435
- SIRET
- 52868843500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07664014U0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |