Permis de construire n° 07664013U0008 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour 5 328 m² de logement, Le Puits Merot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 07664013U0008
Demandeur
MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2013 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07664013U0008 porte sur un projet situé Le Puits Merot. MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 213 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 74 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH325. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 328 m² | 5 328 m² |
| Total | 0 m² | 5 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 328 m² | 5 328 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements collectifs | 74 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 775701477
- SIRET
- 77570147701692
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- ROUEN (76100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07664013U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 20/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |