Permis de construire Logement N° 07663823S0005

Permis de construire n° 07663823S0005 à Saint-Pierre-en-Val pour 85 m² de logement, 22 Rue De L'oree Du Bois

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 07663823S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2023 à Saint-Pierre-en-Val (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07663823S0005 porte sur un projet situé 22 Rue De L'oree Du Bois.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Val est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

687 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/08/2023
3
Chantier (DOC)
30/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Val Code postal 76260 Identifiant INSEE 76638
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRIEL SUR MER (76910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07663823S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De L'oree Du Bois, à Saint-Pierre-en-Val (76260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07663823S0005, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Val.

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