Permis de construire Locaux N° 07663822S0006

Permis de construire n° 07663822S0006 à Saint-Pierre-en-Val pour 61 m² de locaux, 63 A Rue Du Fresne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 07663822S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07663822S0006, délivré le 9 janvier 2023 à Saint-Pierre-en-Val (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 63 A Rue Du Fresne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B813. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Val.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2023. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/01/2023
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Val Code postal 76260 Identifiant INSEE 76638
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Locaux 0 m² 15 m² 46 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 46 m² 15 m² 46 m² 0 m² 46 m² 15 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 46 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 46 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE EN VAL (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07663822S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 63 A Rue Du Fresne, à Saint-Pierre-en-Val (76260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 18 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07663822S0006, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Val.

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